Informations légales
Conditions particulières formateur
Version 1 — en vigueur depuis le 15 sept. 2026
Texte proposé par la plateforme, à faire valider par un conseil juridique avant publication définitive.
1. Objet
Les présentes conditions particulières complètent les conditions générales d’utilisation et régissent la relation entre FormaSkills Academy et toute personne publiant des formations sur la plateforme (le « Formateur »).
2. Licence de contenu
Le Formateur concède à la plateforme, pour la durée de publication et pour le monde entier, une licence non exclusive de reproduction, de représentation, d’adaptation technique (encodage, sous-titrage, traduction automatique, filigranage) et de diffusion de ses contenus auprès des apprenants, y compris dans les abonnements et les offres entreprises.
3. Garanties de titularité
Le Formateur garantit être titulaire de tous les droits nécessaires (textes, images, musiques, logiciels, marques) et garantit la plateforme contre toute réclamation d’un tiers.
4. Commission et versements
La plateforme perçoit la commission indiquée dans l’espace formateur. Les revenus nets sont versés manuellement, sur demande, selon le seuil et les délais affichés, après la période de remboursement.
5. Qualité
Le Formateur s’engage à publier des contenus exacts, à jour, conformes à la charte de modération, et à répondre aux questions des apprenants dans un délai raisonnable.
6. Résiliation et sort des contenus
Chaque partie peut mettre fin à la relation avec un préavis de trente jours. Les apprenants déjà inscrits conservent l’accès acquis pour la durée prévue lors de leur achat ; les contenus ne sont plus proposés à la vente.