Conditions particulières entreprises (B2B)

Texte proposé par la plateforme, à faire valider par un conseil juridique avant publication définitive.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les offres destinées aux organisations (entreprises, administrations, organismes de formation) : sièges, catalogue dédié, facturation sur compte, rapports de suivi.

2. Commande et facturation

Les prix s’entendent hors taxes. Les factures sont payables selon le délai convenu avec l’organisation ; le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas aux clients professionnels.

3. Sièges et utilisateurs

L’organisation désigne ses administrateurs, attribue et réaffecte les sièges, et veille à ce que chaque collaborateur accepte les conditions générales d’utilisation. Un siège est personnel et ne peut pas être partagé.

4. Données personnelles

Pour les données de suivi de formation de ses collaborateurs, l’organisation et la plateforme définissent leurs rôles respectifs dans un accord de traitement des données (article 28 du RGPD).

5. Convention de formation

Lorsque la réglementation l’exige, une convention de formation est établie et signée électroniquement avant le début de la formation.

6. Durée et résiliation

Les abonnements entreprises sont conclus pour la durée indiquée au devis ; ils peuvent être résiliés à leur échéance avec le préavis prévu.