Informations légales
Mentions relatives à l’IA
Version 1 — en vigueur depuis le 19 sept. 2026
Projet de texte — à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne
Ce document est une proposition de rédaction produite pour la mise en place de la plateforme. Il n’a pas été relu par un avocat, ne constitue pas un avis juridique et doit être validé, complété et adapté avant toute publication officielle.
Les contenus générés par FormaSkills AI sont des brouillons soumis à validation humaine et n’ont pas valeur de conseil.